Mentions légales

1. Identification de l'éditeur de site🏢:

Dénomination sociale : SAS SOC MARCEL RICHAUD

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 38 250,00 €

Siège social : 470 Route de Vaison la Romaine, 84290 Cairanne, France

Numéro d’immatriculation : SIREN 422 183 277

RCS :Avignon

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85422183277

Téléphone 📞: 04 90 30 85 25

Email :📧 info@domaine-richaud.fr

2. Hébergement du site 🌐:

Hébergeur :BAQIO

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 10 000 €

Siège social : Immeuble Le Mazarin, 10 Avenue Maréchal Foch, 21000 Dijon, France

Numéro d’immatriculation : SIRET 829 094 994 00011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33829094994

Téléphone 📞: 09 75 18 00 29

Email 📧: contact@baqio.com

3. Conditions d’utilisation ⚖️:

L’utilisation du site https://boutique.domaine-richaud.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

4. Protection des données personnelles 🔒:

Le site collecte des données personnelles pour le traitement des commandes et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à 📧 info@domaine-richaud.fr.

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Vente d’alcool et protection des mineurs 🚫:

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En accédant au site et en passant commande, l’acheteur certifie être majeur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

7. Responsabilité 🛡️:

Le Domaine Richaud ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site ou des produits vendus, dans la limite des lois en vigueur.

8. Droit applicable et litiges ⚖️:

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.